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Objectif pêche à Genève

Le no kill ou C&R en Suisse en 2018

Office fédéral de l’environnement

https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/biodiversite/publications/publications-biodiversite/aide-execution-peche-a-la-ligne.html

Partie II: Remise à l’eau des poissons capturés

Vu la fonction de surveillance de l’OFEV (art. 21, al. 2, LFSP) et la compétence de l’OSAV de légiférer en matière de protection des animaux (art. 12 Org DFI ; LPA et OPAn) ;

 dans le but de clarifier la situation juridique concernant la remise à l’eau des poissons capturés (art. 23, al. 1, let. a, OPAn) ;

 constatant que la formulation des bases légales à l’art. 23, al. 1, let. a, OPAn ainsi que les expli-cations figurant dans le commentaire y relatif ont conduit à une certaine confusion dans la pratique ;

 compte tenu de considérations liées à l’écologie et à la protection des animaux ;

nous communiquons aux pêcheurs à la ligne, aux services vétérinaires cantonaux et aux services cantonaux de la pêche les informations suivantes concernant l’interprétation des dispositions légales relatives à la remise à l’eau des poissons capturés :

 Conformément à l’art. 4, al. 2, LPA, il est interdit d’exercer une contrainte sur un animal sans raison valable (au sens de l’art. 3, al. a, LPA).

 La pêche à la ligne représente une contrainte pour les poissons ; la capture de poissons destinés à la consommation est toutefois considérée comme étant justifiée.

 L’art. 23, al. 1, let. a, OPAn interdit donc de pêcher des poissons à la ligne dans l’intention de les remettre à l’eau.

 Les offices fédéraux partent du principe que les pêcheurs à la ligne pratiquent leur activité dans l’intention de capturer des poissons en vue de les consommer.

 L’organe de contrôle ne peut pas juger de l’intention d’un pêcheur de remettre à l’eau un poisson capturé.

 En Suisse, il n’existe aucun lieu de pêche avec remise à l’eau obligatoire des poissons capturés (secteurs « no kill » ou de « catch and release »).

 Compte tenu de considérations écologiques, le législateur a décidé délibérément de ne pas sou-mettre les pêcheurs à la ligne à une obligation générale de conserver les poissons capturés.

 Comme l’indique le commentaire relatif à l’art. 23, al. 1, let. a, OPAn, il est possible dans certains cas de remettre à l’eau des poissons capturés qui rempliraient pourtant les critères pour être con-servés. Cela est toutefois uniquement permis lorsqu’il y a une raison écologique.

 En vertu de prescriptions cantonales ou fédérales, les poissons au bénéfice de mesures de protec-tion doivent être remis à l’eau après avoir été capturés (p. ex. poissons n’atteignant pas la taille minimale de capture, pêchés pendant la période de protection ou appartenant à une espèce protégée).

 Il arrive couramment que, motivés par des considérations écologiques, des pêcheurs à la ligne décident de leur propre chef de remettre à l’eau des poissons capturés qui rempliraient pourtant les critères pour être conservés. On part du principe qu’ils agissent de bonne foi lorsqu’ils évaluent la situation et qu’ils assument leur responsabilité en adoptant un comportement respectueux des animaux.

 Les effectifs piscicoles des eaux suisses tendent à régresser et un grand nombre d’espèces sont considérées comme menacées.

 Chaque poisson survivant a une importance écologique pour la population. L’appartenance taxono-mique d’un poisson ne joue aucun rôle, pour autant qu’il s’agisse d’espèces indigènes.

 L’exigence d’une justification écologique se rapporte ainsi pour l’essentiel à la capacité de survie du poisson.

 S’il y a une raison écologique, le pêcheur peut en principe décider lui-même de remettre à l’eau un poisson capturé.

Aide à l’exécution: Pêche à la ligne OFEV/OSAV 2014

Partie II: Remise à l’eau des poissons capturés 5

 

 Il n’est pas possible d’invoquer une raison écologique lorsque

  1. a) le poisson appartient à une espèce figurant à l’annexe 3 OLFP « Espèces, races et variétés de poissons et d’écrevisses dont la présence est susceptible d’entraîner une modification indésira-ble de la faune » ;
  2. b) le poisson a été fortement endommagé lors de sa capture et que sa survie n’est plus assurée (long processus de capture, blessures importantes causées par la pêche, poissons tirés des grandes profondeurs) ;
  3. c) le poisson, ayant atteint sa taille minimale de capture, a été introduit spécialement à des fins halieutiques dans des eaux où il est peu probable, voire exclu, qu’il se reproduise de façon naturelle (p. ex. truite arc-en-ciel dans les lacs de montagne).

Conclusion

Il est interdit de pêcher des poissons à la ligne avec l’intention de les remettre à l’eau. Un pêcheur peut cependant décider au cas par cas de remettre à l’eau un poisson viable, pouvant être pêché, à condition que celui-ci appartienne à une espèce figurant à l’annexe 1 ou 2 OLFP.

La remise à l’eau doit se faire immédiatement après la capture et avec le plus grand soin. Les manipulations susceptibles de stresser le poisson, comme le fait de le mesurer, de le peser ou de le photographier, sont à limiter au strict minimum.

On part du principe que les pêcheurs à la ligne agissent de bonne foi lorsqu’ils évaluent la situation en cas de capture et qu’ils assument leur responsabilité en adoptant un comportement respectueux de l’animal.

La manière correcte de traiter les poissons devant être remis à l’eau fait l’objet d’une attention particulière dans le cadre de la formation visant à obtenir l’attestation de compétence.

Il est conseillé aux cantons de désigner les eaux et les méthodes de capture qui excluent la remise à l’eau pour des raisons écologiques et de prononcer les interdictions correspondantes.

L’exécution de l’art. 23, al. 1, let. a, OPAn, ne devrait pas consister en premier lieu à démasquer des délits individuels, mais plutôt à identifier des schémas et des tendances à long terme qui signalent une pêche « catch and release » systématique ou organisée.